Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Pour les débits de boissons temporaires ne proposant que des boissons du groupe 1, il n'est pas nécessaire de déposer une demande auprès de la commune.

Retrouvez toutes les informations sur www.albertville.fr/mes-demarches/vie-associative-evenementiel/demande-de-debit-de-boisson/

Ci-dessous les informations concernant les groupes de boissons :
groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…
groupe 3 limité aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Textes de référence :

Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8. > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171200

Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives.

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie.

Débit de boissons temporaire

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